Conditions générales d’utilisation

Version du 12 avril 2018

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU") régissent les conditions d’utilisation du site internet www.happycouple.com et de ses applications smartphone (le "Site"), détenus par la société Happy Couple SAS ("Happy Couple"), par tout utilisateur du Site (l’"Utilisateur") en vue de sa participation à des jeux/questionnaires/conseils et autres concernant son couple (ensemble les "Services").

Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur demande.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le Site.

Le fait que Happy Couple ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 1 - Conditions d’inscription et compte Utilisateur

Pour pouvoir utiliser le Site et profiter des Services, l’Utilisateur devra s’inscrire et créer un compte Utilisateur.

L’Utilisateur devra être âgé de 15 ans et plus pour ouvrir un compte. Les Utilisateurs n’ayant pas 18 ans ne pourront consulter les Services et contenus adultes.

Lors de l’ouverture du compte, l’Utilisateur devra communiquer les informations personnelles suivantes relatives à son identité : prénom, adresse e-mail, mot de passe de son profil Happy Couple, genre. À défaut, l’ouverture du compte Utilisateur ne sera pas possible.

Pour compléter son profil, l’Utilisateur pourra également fournir d’autres informations optionnelles telles que sa ville de résidence, date de naissance, date anniversaire de la relation avec son/sa partenaire, photo de profil, etc.

L’inscription est gratuite.

L’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage sans délai à informer Happy Couple de toute modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et à procéder lui-même auxdites modifications au sein de son espace personnel.

L’utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs est régie par l’article 7 des CGU.

À la demande de l’utilisateur, Happy Couple peut générer et fournir un nouveau mot de passe personnel confidentiel que l'utilisateur est invité à personnaliser.

Tout Utilisateur ne remplissant pas les conditions prévues dans les CGU se verra interdire l’accès et l’utilisation du Site. Happy Couple se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de tout Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte de garder confidentiels l’identifiant et le mot de passe permettant un accès à son compte. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et ne doivent pas être partagés ni transférés à une quelconque personne physique ou morale, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit et préalable de Happy Couple.

L’Utilisateur est seul responsable de son compte et de l’utilisation qu’il en fait.

Tout Utilisateur est en mesure, par simple demande faite sur le Site, de supprimer son compte ainsi que toutes les informations renseignées, sans possibilité de restauration par Happy Couple. Il est néanmoins précisé que, sauf demande contraire expresse de l’Utilisateur, certaines données personnelles seront anonymisées et conservées par Happy Couple à des fins de statistiques.

L’Utilisateur a la faculté de lier son compte avec celui d’un autre Utilisateur (le « Partenaire ») afin de profiter de manière optimale des Services fournis par le Site.

En cas de suppression du compte de l’Utilisateur, Happy Couple notifie par courriel au Partenaire la suppression du compte de l’Utilisateur.

Article 2 – Utilisation des Services

Une fois inscrit, l’Utilisateur bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur le Site.

L'objet des Services n'est pas le conseil, la psychanalyse, ni le courtage matrimonial en vue d'un mariage ou autre union stable, quelles que soient les motivations personnelles d’un Utilisateur ou d’un couple d’Utilisateurs.

Happy Couple a pour objet de divertir les utilisateurs par des activités et contenus relatifs à la vie de couple, sans prétendre à se substituer aux professionnels, et particulièrement aux experts médicaux et diplômés.

Happy Couple dégage toute responsabilité de l’utilisation des Services par les Utilisateurs, seul ou en couple. Lors de jeux entre Utilisateurs, il est recommandé aux Utilisateurs d’obtenir l’accord formel de leur Partenaire. Happy Couple dégage toute responsabilité des actes de toute nature commis par des Utilisateurs à l'occasion du déroulement et de la mise en œuvre des Services par les Utilisateurs eux-mêmes.

Article 3 – Contenu Généré par les Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent publier, émettre et/ou écrire (« Poster ») sur leur compte comme celui de leur Partenaire du texte (texte libre, messages, etc.), des informations, des réponses à différents quiz ainsi que d’autres types de contenu selon les possibilités qui pourront être offertes par le Service (« Contenu Utilisateur »).

L’Utilisateur a pour obligation de :

  • Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées.
  • Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage.
  • S'interdire de poster tout propos ou contenu contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout propos ou contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.

À ce titre, Happy Couple peut, à tout moment et à sa propre discrétion, contrôler, réviser, éditer ou supprimer le Contenu Utilisateur.

L’Utilisateur accepte que Happy Couple puisse utiliser le Contenu Utilisateur, de manière anonyme, dans le cadre de l’amélioration de ses Services, de son Site ainsi que dans tout événement promotionnel et/ou publicitaire tel que annonce ou publication de messages sur les réseaux sociaux, campagne de publicité d’Happy Couple sur tout support (radio, Internet, écrits, réseaux sociaux, etc.) et/ou tout événement à caractère non commercial.

En cas de manquement à ces obligations, Happy Couple pourra résilier le contrat et supprimer le compte de l’Utilisateur concerné.

Article 4 - Relations entre les parties

Happy Couple, d'une part, et les Utilisateurs, d'autre part, sont des parties respectivement indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte, sous réserves des strictes prérogatives confiées à Happy Couple au titre des CGU.

Les CGU ne créent aucun lien de subordination, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Happy Couple et les Utilisateurs. Les Utilisateurs acceptent de se connecter au Site en toute indépendance.

Article 5 – Responsabilité

Happy Couple se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre son Site et les Services sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Happy Couple ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement de son site.

Happy Couple ne fournit pas des conseils thérapeutiques/médicaux et à ce titre ne saurait être tenu responsable de mise en pratique par l’Utilisateur des Services sans l’assistance/supervision d’une tierce personne telle qu’un psychologue/thérapeute/sexologue. Nous vous invitons à conseiller un professionnel pour tout besoin médical.

Happy Couple ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus éventuellement fournis par les Utilisateurs.

L’Utilisateur accepte, en utilisant le Site, tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation d’Internet, en particulier les délais de transmission, erreurs techniques et risques de piratage. Happy Couple n’est pas responsable des coûts téléphoniques et/ou coûts de transmission des Services et/ou toute autre information téléchargée.

Happy Couple n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Utilisateurs.

Article 6 - Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur, droit à l'image et/ou droit des marques. L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou les sites ou certains de leurs éléments sans l’autorisation écrite préalable de Happy Couple.

Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite expresse de Happy Couple. Happy Couple se réserve le droit de poursuivre toute action en contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur concède à Happy Couple une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par ce dernier dans le cadre de son utilisation des Services. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des CGU entre l’Utilisateur et Happy Couple. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou d’utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.

Article 7 - Données à caractère personnel

Happy Couple s’engage à protéger les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs lors de l’inscription et/ou obtenues ultérieurement de quelque manière que ce soit. Les fichiers comportant des données à caractère personnel sont conservés sur des serveurs situés sur le territoire européen et conformes aux prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). Happy Couple ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Utilisateurs.

Au stade de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour bénéficier des Services offerts par le Site.

Les données personnelles récoltées par Happy Couple ont pour objet de personnaliser le service fourni à l’utilisateur et la relation-utilisateur associée, de réaliser des statistiques anonymisées sur la base des réponses aux questions fournies par les Utilisateurs, en fonction de leurs profils, et ce à des fins d’études et d’amélioration du service fourni aux Utilisateurs.

Les différentes données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Libertés”, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de son identité, tout Utilisateur, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Utilisateur est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données de ses Utilisateurs, Happy Couple a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, en la personne de M. Arnaud Le Mérour, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante :

En tout état de cause, tout Utilisateur a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

Article 8 - Liens hypertextes – Cookies

Happy Couple peut renvoyer, depuis son Site, par courriel ou tout autre moyen, l’Utilisateur vers d’autres sites du même groupe ou des sites indépendants. Ces sites indépendants ne sont ni édités ni contrôlés par Happy Couple, et ne constituent en aucun cas une approbation ou un partenariat. Happy Couple ne saurait dès lors être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tout élément ou service présenté sur ces sites.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur est amené à recevoir sur le Site des notifications lui indiquant de nouvelles fonctionnalités, des réponses aux questions par le Partenaire ainsi que tout événement lié directement ou indirectement aux Services. L’Utilisateur peut bloquer ces notifications en paramétrant son smartphone.

Afin de rendre plus facile et rapide l’accès au Site et aux missions, nous recommandons aux Utilisateurs d’accepter les «cookies». Les cookies désignent un fichier texte stocké par le navigateur web sur la mémoire vive de l’appareil de l’Utilisateur et qui permet l'identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation et l'accélération de l’affichage du Site. Le Site est susceptible d'utiliser des cookies principalement pour

  • 1) permettre au Site de mémoriser les actions et réglages de l'Utilisateur
  • 2) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur,
  • 3) permettre l'accès à un compte d’Utilisateur et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Happy Couple à y recourir. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de «cookies» en changeant les réglages de son périphérique ou de l'application, mais Happy Couple ne peut alors garantir que le Site fonctionnera comme attendu, et ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-fonctionnement dudit Site.

Article 9 - Droit applicable

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. Tous litiges afférents aux CGU relèvent de la compétence des juridictions de Paris.

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

À ce titre, Happy Couple invite l’Utilisateur à prendre contact avec lui pour proposer tout règlement amiable de tout conflit et tout médiateur compétent aux fins de médiation entre ces derniers.

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.